hommes
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...
06/09/2018 00:00:00 -
La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est...
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...
19/11/2014 00:00:00 -
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...
23/01/2019 00:00:00 -
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m...... Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de mieux les faire reculer. Comme prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018
04/05/2017 00:00:00 -
Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont l...
21/12/2016 00:00:00 -
Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’u...
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu...
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...
02/04/2014 01:00:00 -
Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...
10/01/2019 00:00:00 -
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Le...... L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération
28/04/2016 00:00:00 -
Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT...... Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
09/04/2015 00:00:00 -
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé ...... Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille, malgré une décision judiciaire de 2010 lui octroyant un logement dans le cadre
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis...
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...
02/04/2014 01:00:00 -
Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio...
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur ...... Promulguée cet été, la loi pour l’égalité entre femmes et hommes prévoit notamment que l’employeur doit engager chaque année une négociation sur la réduction des inégalités salariales
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t......Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
22/07/2015 07:00:00 -
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaborat......Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers